Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

L'amendement AS245 vise à ce que les heures complémentaires des salariés à temps partiel soient majorées à 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà, même si quelques rares accords de branche ont mis en place une majoration à 10 %. Les salariés à temps partiel, dont 80 % sont des femmes, sont particulièrement fragiles, tant du point de vue du statut que de la rémunération. Permettre que la majoration s'appliquant aux heures complémentaires puisse descendre à 10 % risque d'accroître encore la précarité de la situation des personnes concernées, c'est pourquoi je propose de modifier l'alinéa 405 de l'article 2.

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