Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Si je partage votre analyse sur la précarité de la situation des salariés à temps partiel, j'estime que la mise en oeuvre de votre proposition aurait pour effet de fragiliser considérablement toutes les structures ayant recours à l'activité à temps partiel, donc de mettre en péril l'emploi qu'elles fournissent. En effet, ce que vous suggérez est très contraignant par rapport aux dispositions actuelles, qui prévoient une majoration de 10 % pour les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième des heures prévues au contrat et de 25 % pour celles comprises entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat.

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