Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

J'invite Mme Orliac à retirer son amendement, qui me paraît totalement satisfait par l'alinéa 420 de l'article 2.

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