Intervention de Bernadette Laclais

Nous constatons sur le terrain – et tous les acteurs concernés nous le confirment, qu'il s'agisse des syndicats de salariés, des fédérations professionnelles ou des représentants patronaux – que le contrat de travail intermittent ne trouve pas aujourd'hui la place qu'il devrait pour les activités saisonnières, en raison de sa trop grande complexité et de l'impossibilité de le négocier. La commission des affaires économiques propose donc de simplifier les choses et de donner la possibilité de conclure un contrat de travail intermittent même en l'absence d'accord collectif. Ne perdons pas de vue que les entreprises ayant des activités saisonnières comptent souvent moins de vingt salariés - et même moins de dix salariés dans la grande majorité des cas.