Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement présente un problème de rédaction, puisqu'il fait référence à « l'absence de convention ou d'accord collectif ou de convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement ».

Sur le fond, il ne me paraît pas opportun de permettre de conclure des contrats spécifiques en l'absence d'accord collectif. Je vous invite donc à retirer cet amendement afin que nous le retravaillions avec le Gouvernement, et émettrai à défaut un avis défavorable.