Intervention de Yves Blein

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

J'attire votre attention sur la nécessité de prendre en compte l'infinie variété du travail saisonnier – souvent effectué dans le cadre de micro-entreprises – qui rend ce type d'activité très difficile à couvrir par des accords de branche. Il me paraît donc indispensable de donner plus de souplesse aux entrepreneurs concernés afin que leurs salariés puissent bénéficier d'un encadrement réglementaire adapté à leur situation. Cela dit, nous acceptons de retirer cet amendement pour le retravailler en vue de la séance publique, sous réserve d'un engagement de votre part en ce sens, monsieur le rapporteur.

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