Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

On peut d'ores et déjà déroger à la règle d'ordre public par voie d'accord collectif, sans même devoir justifier d'un surcroît exceptionnel d'activité. Je m'en remets à la sagesse de la Commission.

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