Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Cet amendement reprend l'esprit de l'une des dispositions de la proposition de loi n° 3029 relative aux droits à congés.

Cette proposition visait à assouplir les effets de la période de référence, période au cours de laquelle le salarié acquiert ses congés payés. Car, concrètement, chaque salarié doit d'abord acquérir des droits à congés pendant la période de référence, avant de pouvoir prendre ses congés pendant la période prévue pour cela.

Des exceptions à la période de référence et à la période de prise de congés sont prévues par le code du travail. Elles se justifient tant pour éviter aux salariés un temps de présence parfois long dans l'entreprise avant de pouvoir bénéficier des premiers congés que pour mieux prendre en compte les intérêts d'un salarié.

Sans supprimer la période de référence, ni modifier les règles générales relatives aux droits à congés, ni les prérogatives des employeurs, le présent amendement précise que les congés peuvent être pris dès l'embauche du salarié.