Intervention de Arnaud Richard

En 2007, une loi permettait une exonération d'impôt sur le revenu et une réduction des cotisations sociales au titre des heures supplémentaires. En défendant le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises, cette mesure répondait à un vrai besoin. Malheureusement, la majorité que vous représentez a abrogé ce dispositif dans son intégralité dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative de juillet 2012, ce qui fut une funeste erreur, comme la plupart d'entre vous en conviennent.

Aujourd'hui, ce sont 9,5 millions de salariés, qui perdent 500 euros de revenu par an et voient leurs impôts augmenter dans le même temps, qui en pâtissent. L'amendement AS543 a pour objet de rétablir le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui permettait aux entreprises de mieux répondre aux variations d'activité imposées par la crise, et avait constitué un facteur de compétitivité pour les PME. En le votant, vous avez l'occasion de rattraper l'erreur ayant entaché le début du quinquennat qui touche aujourd'hui à sa fin.