Intervention de Dominique Orliac

L'amendement AS454 dispose que toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail telle que déterminée par la législation relative au travail en tant qu'heure supplémentaire ou complémentaire ouvre droit à une exonération de l'impôt sur le revenu, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Cette mesure a pour objectif de permettre, d'une part, d'offrir aux salariés une garantie d'augmentation réelle de leurs revenus, d'autre part, aux entreprises de répondre aux demandes du marché par l'adaptation du volume des heures de travail appliquées dans l'entreprise.