Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement vise à assouplir la date à laquelle le maire doit fixer la liste des dimanches au cours desquels les commerces sont autorisés à ouvrir.

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