Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis ce soir nous propose de franchir une étape très importante dans l'égalité d'accès de toutes et tous aux droits garantis par notre République. L'examen de ce projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe témoigne de notre capacité à nous saisir d'aspirations nouvelles dans la société et à leur donner légitimité par la loi. Ce projet de loi touche au choix personnel de chaque individu, il donne aussi à voir une réalité sociale, la société gagnera en humanité en les reconnaissant.

J'espère que notre assemblée montrera sa volonté d'accompagner les avancées nécessaires à une société ouverte et donc apaisée. Elle a su le faire pour l'abolition de la peine de mort, avec la loi de M. Badinter, comme pour les droits des femmes avec la loi de Mme Veil.

Que nous dit ce projet de loi ? Il nous dit que le mariage est un droit, le droit à un projet de vie partagé entre deux êtres humains, à un engagement fondé sur l'amour et le respect de l'autre. Il nous dit qu'il n'est pas acceptable que des hommes et des femmes soient écartés de ce droit car ils vivent ce projet, cet engagement entre personnes de même sexe.

Il a pour objectif de mettre fin à une discrimination, une discrimination qui s'appuie sur un ordre, la domination patriarcale, et sur un code aujourd'hui dépassé qui réduit le mariage à un modèle familial unique où l'amour et la sexualité sont liés à la procréation.

Aujourd'hui, les femmes disposent de leur corps et maîtrisent leur fécondité. La liberté sexuelle est reconnue. Elle se conjugue avec l'exigence de la non marchandisation du corps, une exigence qui est synonyme du refus de la gestation pour autrui, une exigence qui appelle aussi l'abolition de la prostitution.

La famille se construit sous différents visages : famille monoparentale, famille recomposée, couples homosexuels… L'amour, le projet de vie commun se sont libérés d'un modèle unique et c'est bien car, en en finissant avec l'hypocrisie, bien des frustrations, bien des souffrances sont levées.

En ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, ce projet de loi fait tout simplement entrer la réalité dans le code civil. Il faut vraiment avoir de très vieilles lunettes pour ne pas le voir.

J'ai parlé du droit au mariage pour les personnes du même sexe, parlons de leur droit à fonder une famille. Le projet de loi ouvre le droit à l'adoption pour tous les couples et traite de la filiation. Contrairement à ce qui est parfois dit, il ne s'agit pas d'un droit à l'enfant, mais au contraire d'ouvrir les mêmes droits à tous les enfants, quel que soit le foyer au sein duquel ils vivent.