Intervention de Philippe Noguès

L'objet de l'amendement AS754 est également la suppression de l'article 11. Je ne répète pas tout ce qui vient d'être dit. Si cet article constitue indubitablement une nouvelle protection pour les employeurs, il n'en offre aucune aux actifs. Il est fondamentalement déséquilibré, et va beaucoup plus loin que les accords « défensifs » votés en 2013, sans la justification des difficultés économiques.

Pour les salariés, cet article constitue une véritable régression sociale, puisque le refus de modification du contrat de travail pourra occasionner un licenciement pour motif personnel.