Intervention de Isabelle Le Callennec

Le groupe Les Républicains est, à l'inverse, favorable aux accords offensifs.

Monsieur le rapporteur, l'alinéa 3 dispose que « l'accord mentionné au premier alinéa ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié », mais l'alinéa 8 qu'un décret « définit la rémunération mensuelle mentionnée au premier alinéa ». N'y a-t-il pas là une contradiction ?

Je redis que nous nous réjouissons, pour notre part, de la mise en place de ce dispositif. Il a beaucoup été question de licenciements, mais les accords offensifs visent, au contraire, à préserver ou à développer l'emploi : c'est ce qui nous intéresse.