Intervention de Christophe Sirugue

Cet article est important et mérite un débat approfondi.

Les accords de sécurisation de l'emploi, dits accords « défensifs », se déclenchent lorsque l'entreprise est objectivement dans une situation difficile, afin de résoudre les problèmes rencontrés. Avec ces accords « offensifs », l'approche est différente. Il s'agit de prendre en considération ce que sont aujourd'hui le contexte économique et le monde de l'entreprise, à commencer par l'importance primordiale de la compétitivité.

Bien sûr, nous voulons préserver les droits des salariés. Mais nous devons aussi nous donner pour but de maintenir la capacité de nos entreprises à être présentes sur les marchés, à chercher des contrats nouveaux, à s'adapter à des situations nouvelles dont personne ne peut nier l'existence.

La question, s'agissant de l'article 11, est de concilier l'adaptation à la réalité de marchés en évolution perpétuelle et rapide, avec la sécurisation des salariés. J'entends les inquiétudes de mes collègues, et tout au long de l'examen de cet article, je proposerai différents amendements, qui ne visent pas à en modifier l'esprit, que j'assume parfaitement, mais à apporter de nouvelles sécurités aux salariés, notamment sur le point de la qualification du licenciement d'un salarié qui refuserait un tel accord. Le texte doit, à mon sens, être modifié.

Depuis la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres, la préservation de son équilibre est l'objet de la plus grande attention. Il ne faut pas fragiliser l'entreprise : sinon, on peut se battre tant qu'on veut pour l'emploi, on peut lancer toutes les revendications que l'on veut, le jour où il n'y a plus d'entreprise, il n'y a plus d'emplois ! Soyons lucides sur la situation de l'entreprise aujourd'hui, mais pas naïfs : c'est pourquoi je vous proposerai des amendements destinés à renforcer l'encadrement de ces accords.

Madame Le Callennec, vous vous interrogez sur ce qui apparaît comme une contradiction entre les alinéas 3 et 8. Le décret définira les modalités de détermination de la rémunération mensuelle garantie, en gommant les éventuelles variations et en précisant le statut d'un éventuel treizième mois.

Il faut entendre les inquiétudes qui ont été exprimées, mais je suis, vous l'avez compris, défavorable aux amendements de suppression.