Intervention de Christophe Cavard

La logique de cet article n'est pas tout à fait nouvelle, puisque les accords de sécurisation de l'emploi existent depuis 2013 : ces dispositions constituent plutôt un élargissement. De plus, le projet de loi promeut les accords majoritaires, c'est-à-dire les discussions avec les salariés, dans des situations particulières, dans le but de préserver et de développer l'emploi.

Je me rappelle très bien la bataille que nous avons menée sur la question de la qualification des licenciements provoqués par les accords défensifs – le rapporteur, d'ailleurs, était à nos côtés. Nous avions obtenu, pour les salariés refusant l'accord, que ces licenciements se fassent pour motif économique. C'est là l'enjeu essentiel. Pour le reste, je le redis, cet article ne fait qu'élargir quelque chose qui figure déjà dans notre droit, et dans une logique d'accords majoritaires.

Nous ne voterons donc pas les amendements de suppression. Nous serons, en revanche, attentifs à la qualification des licenciements que de tels accords pourraient entraîner.