Intervention de Jacqueline Fraysse

Je comprends tout à fait le soutien sans réserve que nos collègues de droite apportent à cet article. Par contre, je ne sais pas où ils voient du collectivisme…

Madame Le Callennec, les raisons de refuser une modification du contrat de travail sont nombreuses, comme l'a dit Fanélie Carrey-Conte : au-delà même de l'exemple des femmes, un salarié à qui l'on propose de travailler plus longtemps pour le même salaire – ce qui a été fait chez PSA – peut accepter s'il n'a pas le sentiment de pouvoir faire autrement, même si ce ne sera certainement pas de gaieté de coeur. Il peut aussi considérer qu'il y a des limites à ce que l'on peut lui imposer et refuser cette modification.

Je voudrais faire observer que la première étape, celle de la loi de sécurisation de l'emploi, n'a pas permis de régler le problème du chômage, loin de là ; elle n'a même pas permis de le stabiliser, puisqu'il continue d'augmenter. Je ne vois donc pas d'argument qui plaiderait pour l'élargissement de ces dispositions. Je note, en revanche, que ces accords n'ont pas porté atteinte aux dividendes qui ont été distribués par les entreprises du CAC 40.

Je regrette, monsieur le rapporteur, que vous parliez d'équilibre : je ne vois, dans cet article 11, que déséquilibre. Je regrette de vous entendre tenir des propos qui donnent l'impression que la seule source des difficultés des entreprises, ce sont les salariés : ils sont à l'origine des problèmes, ils portent atteinte à la compétitivité des entreprises, ils servent donc logiquement de variable d'ajustement. Avec ce texte, le salarié devra accepter des sacrifices tant qu'il le peut, et le jour où il les jugera insurmontables, il sera licencié.

Franchement, je suis surprise que mes collègues de gauche cautionnent de telles dispositions, alors même que les premières mesures de cet ordre n'ont pas permis de faire baisser le chômage. Si au moins c'était utile, nous nous ferions sans doute une raison. Ce n'est pas le cas.