Intervention de Michel Issindou

Le sujet est délicat, nous en avons tous conscience. Je récuse les propos de Jacqueline Fraysse, qui est allée trop loin dans ses propos condamnant notre rapporteur : la richesse de l'entreprise, ce sont ses salariés, évidemment. Ils ne gênent pas la compétitivité, ils la produisent ; ils ne doivent pas être une variable d'ajustement. Sur ces points, nous ne pouvons qu'être d'accord.

Mais nous sommes dans une économie de marché, fluctuante, changeante. Qui n'a pas vu, dans son entourage, des chefs d'entreprise passer en quelques mois d'une situation très favorable à une situation très défavorable ou bien retrouver des perspectives et devoir donner un bon coup de collier pour en profiter ? La souplesse est indispensable : il faut laisser l'entreprise s'organiser, et les instances représentatives du personnel (IRP) faire leur travail. Je rappelle que ces accords devront être majoritaires, c'est-à-dire mûris collectivement : ces accords ne seront pas imposés par une décision solitaire du chef d'entreprise.

Combien de conflits très durs, où chacun s'accrochait à ses avantages acquis, avons-nous vus ces dernières années ? Je n'ai rien contre les avantages acquis, qui sont le résultat de luttes bien menées. Mais ne vaut-il pas mieux sauver une entreprise tant qu'il en est encore temps, par des accords internes ? L'Allemagne, ainsi, utilise beaucoup le temps partiel. Nous avons vu tellement d'entreprises finir dans le mur ! Ne peut-on pas essayer de sauver l'entreprise ou de la développer par des accords intelligents, compris, acceptés de tous, quand bien même ils se font parfois au détriment de la vie de famille ?

Il faut accepter l'article 11.