Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Les auteurs de ces amendements de suppression sont sans doute motivés par la crainte que la négociation ne se déroule pas dans les conditions de loyauté et d'égalité recommandées par le rapport Combrexelle, dans la mesure où, dans un rapport de subordination avec leur direction, les salariés abordent les négociations dans une position désavantageuse. Or nous nous efforçons précisément d'apporter des garanties aux salariés par toute une série de mesures, notamment par une formation à la négociation. Il n'y a donc aucune raison de supprimer ces négociations au niveau de l'entreprise, y compris lorsqu'elles concernent des accords « offensifs » qui n'ont pas uniquement vocation à sauver l'entreprise, mais à lui permettre de se développer.

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