Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Dans l'hypothèse où un accord sur le temps de travail a été signé mais que l'on réalise qu'il permet de préserver ou de développer l'emploi, peut-il être requalifié en accord de préservation et de développement de l'emploi, avec les conséquences que cela entraîne ?

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