Intervention de Christophe Sirugue

Je voudrais, en premier lieu, indiquer que c'est en évitant de faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit que l'on maintiendra la qualité de nos débats. Je défie Mme Fraysse de retrouver à quel moment j'ai pu signifier par mes propos que les salariés étaient une variable d'ajustement. Ils sont, au contraire, selon moi, la première richesse des entreprises de ce pays. J'ai déposé pas moins de six amendements qui ont tous pour objectif d'améliorer l'accompagnement des salariés et leurs conditions de licenciement, car je considère qu'un salarié est en droit de refuser un accord de préservation ou de développement de l'emploi sans être, pour cela, licencié pour motif personnel.

En second lieu, les accords de maintien de l'emploi n'ont jamais été faits pour créer de l'emploi. Par principe, ils doivent permettre à une entreprise en situation difficile de sauver des emplois. Je peux retourner à Mme Fraysse cette question : qu'en serait-il s'ils n'avaient pas existé ? N'y aurait-il pas eu davantage de fermetures d'entreprise ?

Je pense enfin que nous devons être vigilants sur ces accords, qui reposent sur une appréciation du marché que l'entreprise veut conquérir ou peuvent être inspirés par la volonté de s'adapter aux évolutions de l'environnement économique. C'est la raison pour laquelle je considère qu'un diagnostic partagé est obligatoire, tout comme le partage d'informations sur les objectifs retenus par l'employeur : on ne peut emmener des salariés avec soi sans leur expliquer clairement, en dehors de l'existence de difficultés économiques flagrantes, quel but poursuit la réorganisation de l'entreprise. De grâce ! faisons confiance aux partenaires sociaux pour négocier ces accords, qui sont, de surcroît, majoritaires et s'appliqueront dès le 1er janvier 2017.

Pour répondre à la question de Fanélie Carrey-Conte, l'employeur seul ne pourra en aucun cas requalifier un précédent accord en un accord de préservation de l'emploi. Cette évolution ne pourrait avoir lieu que dans le cadre d'une procédure de révision, qui implique les partenaires sociaux représentatifs.

Des inquiétudes sur les accords « offensifs », j'en ai comme vous, mais on ne peut priver les entreprises de la capacité de s'adapter aux évolutions du marché et de répondre à des appels d'offre.