Intervention de Élie Aboud

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

La transmission des documents est-elle soumise à des conditions de délai ? Par ailleurs, qu'entendez-vous précisément par « diagnostic partagé » ? Cela renvoie-t-il à un accord total entre l'employeur et les salariés ?

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