Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Il me semble que nous avons déjà voté des dispositions précisant que les signataires d'un accord d'entreprise doivent disposer de tous les éléments. Cet amendement n'est-il pas redondant ?

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