Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'accord est conclu entre l'employeur et les organisations syndicales signataires. C'est donc avec ces dernières que le diagnostic doit être partagé, mais j'ose imaginer qu'elles prendront soin d'informer les salariés. En tout cas, il ne me paraît pas possible d'inscrire dans la loi ce qu'elles doivent faire.

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