Intervention de Olivier Faure

La frontière est assez ténue entre un accord « défensif » et un accord « offensif », car les entreprises doivent parfois anticiper leurs difficultés et prendre des mesures qui leur éviteront d'avoir recours à un accord défensif dans un contexte plus tendu.

Cela étant, beaucoup redoutent que les accords offensifs se fassent au détriment des salariés, à qui l'on demandera un effort supplémentaire. Il est donc important de bien encadrer ces accords pour protéger les salariés. C'est la raison pour laquelle cet amendement établit une proportionnalité entre les efforts demandés aux salariés et ceux fournis par les dirigeants, les mandataires sociaux et les actionnaires. Il est logique, en effet, dans le cadre d'un accord « offensif », d'exiger de ceux qui sont à l'initiative de l'accord les mêmes efforts que ceux qui sont exigés des salariés. C'est un gage de cohésion dans l'entreprise.