Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Si je suis d'accord avec cette exigence, il me semble qu'elle relève de l'accord et que, le cas échéant, les partenaires sociaux peuvent décider d'en faire l'un des éléments de la contractualisation. Avis défavorable.

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