Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord, et il est possible à l'employeur d'engager contre lui une procédure de licenciement. Cela signifie donc, a contrario, qu'il peut ne pas le faire ; auquel cas que se passe-t-il ?

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