Intervention de Jean-Patrick Gille

L'amendement de Philippe Noguès reprend les dispositions figurant au deuxième alinéa de l'article L. 5125-2 du code du travail et qui valent pour l'accord de maintien de l'emploi. L'adopter reviendrait dès lors à supprimer quasiment la distinction entre les AME et les accords de préservation ou de développement de l'emploi.

Quoi qu'il en soit, la vraie question est ce qu'il advient des salariés refusant l'accord. Pour ma part, j'ai déposé un amendement, mais je suis prêt à me rallier à la solution proposée par Philippe Noguès d'un licenciement assorti des protections qui accompagnent le licenciement individuel pour motif économique.