Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

J'ai compris votre raisonnement global mais je m'interroge sur les aspects pratiques.

Il semble que nous soyons tous d'accord pour retenir le motif économique. Je ne comprends pas pourquoi vous ne suivez pas cette logique jusqu'au bout. Vous évoquez la création d'un accompagnement spécifique pour les salariés licenciés dans le cadre de ces accords, alors que les dispositifs sont déjà prévus en cas de licenciement pour motif économique, en particulier celui que nous devons notamment à M. Cherpion, le contrat de sécurisation professionnelle, qui d'ailleurs fonctionne plutôt bien. Je ne comprends pas pourquoi les salariés dont nous parlons ne pourraient pas en bénéficier.

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