Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement précise que l'accord doit définir les modalités de prise en compte de la situation des salariés invoquant une situation personnelle et familiale incompatible avec les aménagements de l'organisation du travail et des conditions de travail proposés, le cas échéant, par l'accord.

Il prévoit également que l'accord doit définir les modalités d'information des salariés quant à l'application de l'accord et à ses conditions de suivi. Le suivi de l'accord et l'information des salariés sont indispensables afin de vérifier que l'accord s'inscrit toujours dans le cadre défini dans le diagnostic partagé.