Intervention de Olivier Faure

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je regrette le retrait de l'amendement de M. Cherpion, car il me permettait de présenter mon amendement comme un point d'équilibre.

J'entends qu'il faut laisser aux partenaires sociaux la possibilité de déterminer la durée de l'accord. Mais la durée de cinq ans me paraît trop longue. Les efforts importants qui sont demandés aux salariés dans ces accords supposent que ces derniers soient régulièrement évalués.

La durée de deux ans proposée par M. Cherpion, qui témoigne des craintes que lui inspirent les accords offensifs, me paraît insuffisante. Mon amendement est un compromis entre les deux autres : il propose de fixer la durée à trois ans.

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