Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Mon amendement ne fixe ni plancher, ni plafond. Il prévoit qu'à défaut de stipulation, la durée est de cinq ans.

Bien évidemment, l'intérêt des signataires est de déterminer une durée compatible avec les objectifs de l'accord offensif.

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