Intervention de Sylviane Bulteau

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau :

S'il n'y a pas d'accord, la durée de cinq ans s'applique. Mais, si au bout de trois ans, les objectifs qui avaient justifié l'accord sont remplis, si le marché est acquis, quelle garantie avons-nous que l'employeur acceptera de réviser l'accord signé pour cinq ans ?

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