Intervention de Jean-Patrick Gille

Les accords défensifs, parce qu'ils exigent de gros efforts pour faire face aux difficultés de l'entreprise, doivent être bordés dans le temps. A priori, il n'est pas nécessaire de fixer une durée pour les accords offensifs puisqu'ils répondent à un besoin ponctuel de réorganisation de l'entreprise et à des préoccupations plus positives, à moins de concevoir ces accords comme nécessairement porteurs d'une régression.

Cela dit, les amendements que vous proposez sur cet article, monsieur le rapporteur, accentuent le parallélisme entre accords défensifs et offensifs.