Intervention de Olivier Faure

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Les accords offensifs peuvent être très préjudiciables aux salariés. S'il n'est pas possible de diminuer le salaire mensuel, l'augmentation du temps de travail a pour effet de réduire la rémunération de l'heure de travail. L'accord n'est donc pas forcément positif pour le salarié.

On peut comprendre que l'entreprise ait besoin de cet effort pour conquérir de nouveaux marchés, se développer et créer de l'emploi. Mais, si l'entreprise ne réalise pas les objectifs annoncés, aucune sanction n'est prévue. La seule façon d'inciter l'employeur à tenir ses engagements, c'est de procéder à une évaluation régulière.

La durée supplétive que vous prévoyez laisse s'écouler trop de temps avant de pouvoir vérifier que l'employeur a déployé les moyens promis pour créer de l'emploi ou conquérir des marchés.

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