Mon inquiétude porte sur un tout autre sujet, mais je ne l'ai pas formalisée dans un amendement. Elle concerne l'alinéa 10 aux termes duquel la consultation annuelle « porte, le cas échéant, sur les conséquences pour les salariés de l'accord conclu ». Je m'étonne de la mention « le cas échéant » s'agissant d'une restructuration.