Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Mon inquiétude porte sur un tout autre sujet, mais je ne l'ai pas formalisée dans un amendement. Elle concerne l'alinéa 10 aux termes duquel la consultation annuelle « porte, le cas échéant, sur les conséquences pour les salariés de l'accord conclu ». Je m'étonne de la mention « le cas échéant » s'agissant d'une restructuration.

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