Intervention de Christophe Sirugue

Les accords de maintien de l'emploi sont conclus pour une durée maximale de cinq ans, ce qui est compréhensible : si l'entreprise ne parvient pas à se redresser en cinq ans, son avenir semble irrémédiablement compromis.

Mon amendement ne propose pas de fixer à cinq ans la durée maximale des accords offensifs. Il prévoit qu'à défaut de durée spécifiée dans l'accord, la durée ne peut excéder cinq ans. Il appartient aux partenaires sociaux d'en décider au cours de la négociation, sachant que cette durée n'est pas plafonnée. Même si je n'imagine pas qu'un accord de cette nature puisse être signé pour sept ans, cela est possible.

Je rassure M. Faure, nous avons adopté précédemment un amendement qui prévoit des clauses de suivi dans l'accord. Il est important de conserver de la souplesse.