Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je comprends l'esprit de votre proposition mais cette disposition concernerait un grand nombre d'entreprises puisque vous n'établissez pas de limites quantitatives : elle peut s'appliquer à une diminution d'effectif aussi bien d'un salarié que de plusieurs dizaines. Par ailleurs, elle met sur le même plan tous les types de licenciements et de départs et concernerait donc aussi les licenciements pour faute grave ou les départs pour motif personnel. La rédaction n'est pas adaptée. Avis défavorable.

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