Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Si je veux être cohérent avec le débat que nous avons eu sur l'article 7, je ne peux me déclarer favorable à une procédure qui imposerait la conclusion d'un accord de méthode. Avis défavorable aux deux amendements.

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