Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser qu'en cas d'échec des négociations engagées au niveau d'un groupe d'entreprises, les entreprises de ce groupe restent tenues d'engager les négociations obligatoires prévues par le code du travail.

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