Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Moins il y aura de branches, plus il sera simple de décliner la loi au plus près de l'entreprise et de juger les éventuels litiges.

Sensible aux arguments du rapporteur, je retire toutefois mon amendement. Nous évoquerons cet enjeu dans l'hémicycle et pourrons entendre Mme la ministre préciser ses objectifs en ce domaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion