Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je vous demanderai de retirer votre amendement. Les organisations multiprofessionnelles, qui ont vocation à siéger au sein de la commission nationale de la négociation collective en charge de la restructuration des branches, y sont déjà associées pour une part. C'est le cas de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et ce sera bientôt le cas de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ainsi que le Gouvernement s'y est engagé.

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