Intervention de Élie Aboud

Cet amendement vise à lever l'un des principaux blocages psychologiques au développement des entreprises et de l'emploi en France, facteur indéniable de la faiblesse de notre économie, en lissant les effets de seuil liés à la forte hausse de leurs obligations en matière sociale lorsqu'elles franchissent les caps de dix, vingt et surtout de cinquante salariés. Durant une période transitoire – j'y insiste – les entreprises franchissant ces seuils seraient libres de mettre en place ou non les institutions représentatives et de consultation du personnel.