Intervention de Élie Aboud

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Cet amendement double le seuil d'effectifs de dix à vingt salariés. Il s'agit de libérer les contraintes des seuils, particulièrement handicapant pour les PME.

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