Intervention de Olivier Faure

Il s'agit de faire en sorte que les accidents dont seraient victimes les délégués syndicaux dans l'exercice de leur mandat entrent bien dans le champ des accidents du travail. Peu de gens le savent mais aucune disposition ne protège actuellement un délégué syndical qui se rend sur son lieu de travail syndical en cas d'accident. Dans un texte qui tend à renforcer le dialogue social, il nous paraît opportun de renforcer la protection de ceux qui en assurent l'effectivité. Je suggère que nous adoptions cet amendement pour combler ce vide dans notre droit du travail.