Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement, un peu révolutionnaire, vise à faire évoluer le syndicalisme vers un syndicalisme de services. Il s'agit de supprimer l'effet erga omnes des accords pour en réserver le bénéfice uniquement aux salariés adhérents des associations signataires de ces accords.

Dans cette commission ou dans l'hémicycle, on entend souvent dire que les syndiqués ne représentent qu'une minorité de salariés – 5 % dans le privé, 8 % dans la fonction publique – et que, par conséquent, les syndicats ne sont pas représentatifs. Un syndicalisme de services, tel que je le propose, permettra d'améliorer la représentativité puisque les salariés seront poussés à adhérer à un syndicat pour bénéficier des accords signés. Il n'y aura alors plus besoin de faire des référendums dans l'entreprise : étant syndiqués, les salariés feront eux-mêmes le ménage, si j'ose dire, à l'intérieur de leur syndicat. Nul besoin de consulter d'autres salariés puisqu'ils seront tous syndiqués. Voilà pour le principe.

Ce système fonctionne assez bien dans d'autres pays comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Espagne. Cette proposition, qui transformerait certes radicalement le syndicalisme, irait dans le sens d'une meilleure adhésion des salariés aux syndicats et d'un plus grand sens des responsabilités lors de la négociation des accords. Les syndicats seraient incités à signer des accords par leurs adhérents désireux d'en bénéficier.

Bien évidemment, il s'agit là d'un amendement d'appel. Monsieur le rapporteur, je me doute bien que vous ne prendrez pas la responsabilité de lui donner un avis favorable aujourd'hui. Je pense néanmoins qu'il faut avoir ce débat, ici ou dans l'hémicycle, comme vous le souhaitez.

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