Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

En effet, ce pourrait être un vaste débat. J'invite à la prudence en ce qui concerne la déclinaison par principe de modèles étrangers, notamment en ce domaine de l'implantation syndicale : le développement du syndicalisme de services que vous suggérez est lié à un contexte historique. Si nous devions vous suivre, neuf salariés sur dix n'auraient plus de couverture relative aux accords de branche ou d'entreprise, ce qui poserait quelques difficultés. Avis défavorable.

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