Intervention de Bernard Roman

Puis-je vous rappeler que le code Napoléon précise, dans son article 1124, que les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux ? Si ce mariage prévu dans le code napoléonien n'avait pas subi une multitude d'évolutions depuis 1804, la société ne serait pas celle que nous connaissons aujourd'hui ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Nous proposons tout simplement une évolution supplémentaire de cette conception du mariage.