Intervention de Christophe Sirugue

Je suis un peu perplexe, parce que cela figure déjà dans l'article L. 4612-11 du code du travail : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail. »

Quant à l'article L. 2323-30, il dispose : « Le comité d'entreprise est consulté, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sur les mesures prises en vue de faciliter la mise ou la remise au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils, des travailleurs handicapés, notamment sur celles relatives à l'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. »

À moins que des éléments m'échappent, je pense que votre amendement est satisfait par le code du travail existant et c'est pourquoi je demande son retrait.