Intervention de Annie Le Houerou

En fait, l'article de référence est le L. 4612-1 sur les missions du CHSCT, qui sont au nombre de quatre, l'une étant l'égalité entre les femmes et les hommes. Je souhaiterais que l'on y ajoute la prise en compte de l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'entreprise. L'article dont vient de parler M. Gille concerne des consultations dans des cas particuliers.